Privacy Job Candidate
 

DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES POUR LES CANDIDATS


Cette déclaration de protection des données vous indique quelles données personnelles nous traitons à votre sujet dans le cadre d’un processus de recrutement pour un emploi au sein de notre Société.


En clair, il vous explique quelles données personnelles sont traitées, sur quelle base, pourquoi elles sont traitées et quels sont vos droits.


1 Qui va traiter vos données personnelles ?

Selon la loi, si nous détenons des données personnelles à votre sujet et que nous les utilisons, cela signifie que nous les traitons.
Dans le cadre du processus de recrutement, vos données personnelles seront traitées par la société auprès de laquelle vous avez postulé (ci-après, la ‘Société’).
Dans la pratique, cela signifie que vos données personnelles seront traitées par le département Ressources Humaines de cette Société.

2 Quel est le but du traitement de vos données ?

Certaines de vos données personnelles sont des informations dont nous avons besoin afin de traiter votre demande d’emploi, par exemple, des données relatives à vos qualifications et à votre parcours professionnel.

Avec votre consentement explicite, ces informations seront également traitées afin de vous contacter pour des opportunités futures au sein de notre Société.

Nous pourrions aussi avoir besoin de données personnelles à votre sujet telles qu’une photographie de votre carte d’identité ou votre plaque d’immatriculation pour les contrôles de sécurité usuels et des exigences relatives à l’accès des personnes entrant sur nos sites ou bâtiments.

3 Quelle est la base légale pour le traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées sur la base des fondements légaux suivants :

- En vue de signer et d’exécuter un contrat de travail, y compris la politique du personnel et salariale ;

- Pour respecter les obligations légales applicables à la Société ;

- Dans le contexte des intérêts légitimes de la Société et / ou d’un tiers tels que :

  • Sécurité du réseau et des systèmes d’information,
  • Sécurité des données des employés, clients et fournisseurs,
  • Enregistrement des visiteurs,
  • Sécurité de nos biens,
  • Prévention de la fraude,
  • Traitement des actions introduites à notre encontre,
  • Gestion du personnel,
  • Transfert de données à caractère personnel entre sociétés au sein des groupes CLdN de sociétés, à des fins d’administration interne.


- Consentement.

Nous vous demandons de nous fournir vos données personnelles à des fins légitimes dans le cadre du processus de recrutement et, si vous êtes embauché, dans le cadre de votre embauche. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir ces informations. Cependant, si vous ne nous les fournissez pas, le processus de recrutement devra s’arrêter et vous ne pourrez prétendre au poste.

4 Quelles catégories de données personnelles vont être traitées ?

Les données personnelles que nous allons collecter en conformité avec les exigences légales applicables (qui peuvent différer d’un pays à l’autre) dans le cadre du processus de recrutement incluent:

  • Données d’identification telles que nom, titre, date de naissance, genre
  • Données de contact telles qu’adresses, numéros de téléphone et adresse de courriel personnel
  • Statut civil et personnes à charge si vous avez fourni cette information
  • Numéros (d’assurance) nationaux (nationale)
  • Numéro/copie du permis de conduire
  • Caractéristiques comportementales et personnelles à travers les procès-verbaux des entretiens passés dans le cadre du processus de recrutement et autres évaluations
  • Tout test d’aptitude passé dans le cadre du processus de recrutement
  • Informations relatives à une formation ou information professionnelle
  • Autres informations de recrutement (y compris des copies de documents relatifs au permis de travail, références et autres informations inclues dans un CV ou une lettre de motivation et/ou dans le cadre du processus de recrutement)
  • Historique de carrière (y compris titres de postes, antécédents professionnels, horaires de travail, vacances, historique de formations et fait d’être membre d’une association professionnelle)
  • Vidéosurveillance et autre information obtenue par moyen électronique
  • Photographies fournies par vous
  • Photo de passeport ou autres données pour l’accès au site de la Société, seulement utilisées à des fins d’accès
  • Résultats des vérifications de l’administration publique comme la vérification de la situation professionnelle ou autre vérifications légalement requises
  • Détails de votre intérêt pour et votre rapport avec l’intermédiaire à travers lequel les services sont fournis, comme une agence de recrutement
  • Consultation du casier judiciaire lorsque cela est légalement requis
  • Renseignements généraux obtenus par recherche internet et profils publics seulement dans les cas où nous avons un intérêt légitime et en conformité avec les exigences légales applicables
  • Informations relatives à la plaque d’immatriculation
  • Références des anciens employeurs
  • Rapports médicaux s’ils sont requis dans le cadre du processus d’embauche
  • Informations à propos d’une invalidité, votre origine raciale ou ethnique, vos croyances religieuses, orientation sexuelle et opinions politiques si la Société auprès de laquelle vous sollicitez a une politique écrite exigeant cette information et/ou si cette politique ou tout autre document dans une forme approuvée inclut un contrôle de l’égalité des chances.

5 D’où viennent mes données personnelles

La plupart des données personnelles sont fournies à la compagnie par vous-même ou par votre agence ou par l’entreprise de travail temporaire. Dans certains cas, nous obtiendrons des informations sur vous via des tierces parties, par exemple, une lettre de référence de votre employeur actuel ou de votre employeur précédent ou encore d’une plateforme telle quel LinkedIn. Nous obtiendrons des informations sur vous via des tierces seulement conformément aux exigences de la loi applicable.
Veuillez noter que les tierces ont une politique de protection des données différente.

6 Qui aura accès à mes données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées par le département Ressources Humaines de la Société. Vos données personnelles seront accessibles par ou communiquées à votre (ou vos) futur(s) supérieur(s) et à d’autres personnes au sein de la Société qui ont un rôle dans le processus de recrutement. Dans certains cas, vos données pourraient être partagées avec d’autres sociétés liées si cela est nécessaire dans le cadre du processus de recrutement.

Quand cela est requis, certaines de vos données personnelles pourraient aussi être transférées au département sécurité de la Société ainsi qu’à des tierces parties comme par exemple la société en charge de la sécurité au sein de la Société.

Toute personne qui traite ou a accès à vos données personnelles doit respecter la confidentialité de vos données et ne pourra traiter ou accéder à vos données que conformément aux instructions de la Société.

7 Mes données personnelles seront-elles transférées hors de mon pays de résidence?

Vos données ne seront pas transférées sans garanties adéquates en place, par exemple pour transferts en dehors de l’Union européenne ou de l'Espace économique européen.

8 La Société utilisera-t-elle un système de décision automatique?

Un système de décision automatique est défini comme des décisions concernant des individus qui sont uniquement basées sur le traitement automatique de données et qui ont des conséquences légales ou qui affectent les individus impliqués dans une mesure considérable.

Par principe, la Société prévoit de ne pas utiliser un système de décision automatique tel que décrit ci-dessous.

9 Combien de temps seront gardées mes données personnelles ?

Si votre candidature n’est pas retenue et vous n’avez pas donné votre consentement afin que nous puissions garder vos données en vue de vous contacter pour une future offre d’emploi, nous ne garderons pas vos données au terme de la phase de sollicitation, à moins que cela soit requis par la loi ou à moins que nous disposions de bases légales pour garder certaines données personnelles. Si nous gardons de telles données, nous le ferons uniquement conformément aux exigences de la loi applicable.

Si votre candidature n’est pas retenue mais que vous souhaitez que nous vous contactions en cas d’opportunité, vous devrez nous donner votre consentement explicite pour que nous puissions garder ces données dans ce but précis.

Si vous êtes recruté, vos données personnelles seront gardées conformément avec les politiques de détention de données des employés de la Société.

10 Quels droits ai-je concernant mes données personnelles gardées par la Société ?

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données ou vous pouvez soumettre une demande d’accès. Vous pouvez aussi demander aux départements des Ressources Humaines de la Société de corriger, supprimer, limiter ou transférer les données.
Le traitement de vos données par la Société avant effacement n’est pas illégal.

Si vous voulez introduire une demande d’accès ou demander des informations par rapport à vos données, vous pouvez le faire en contactant la personne indiquée dans l’offre d’emploi ou par écrit au département Ressources Humaines de la Société.

Pour des demandes générales concernant la politique de protection des données personnelles au sein de la Société, vous pouvez toujours contacter le département de données à caractère personnelle de la Société via : gdpr@cldn.com .

Si vous souhaitez introduire une plainte concernant le traitement de vos données vous pouvez aussi contacter l’autorité de contrôle compétente.

Déclaration de la Protection des données – Candidates – v. 2 – janvier 2019